République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.02.2010
Objet adopté le 07.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10627-A
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7 mai 2010 -
15h
PL-10627-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
PL 10627
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11 février 2010 -
17h
PL-10627 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)